De FIA ​​keurt een hervorming van het Hof van Beroep goed

Réunie à Monaco le 11 décembre dernier, la Cour d?Appel Internationale de la FIA a décidé d?adopter un nouveau système pour la nomination des juges concernant les appels du Championnat du Monde de Formule 1. Jusqu?à présent, la Cour d?Appel était composée d?un panel de juges élus provenant de 18 pays.

A partir de la saison 2010, en accord avec la FIA et les écuries, un certain nombre de juges ?cooptés? seront proposés par les équipes de Formule 1 pour traiter des litiges en relation avec la discipline. La Cour d?Appel sera alors composée d?un panel de juges venant de la Cour d?Appel Internationale qui continueront à former la majorité ainsi que des juges ?cooptés?.

Cette décision a été prise afin de renforcer la transparence et l?indépendance de la Cour d?Appel. Les juges ?cooptés? auront par ailleurs les mêmes fonctions, les mêmes statuts et seront soumis aux mêmes règles que les juges élus.